Politique de confidentialité & gestion des données
Chez MLT Minet Lacing Technology, la protection des données personnelles de nos clients, internautes, utilisateurs et partenaires est un élément primordial. Nous nous engageons en conséquence à respecter la règlementation en vigueur en matière de protection de la vie privée et des données personnelles et, en particulier, la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 et le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles.
Afin de vous une offrir une information transparente et la plus complète possible sur notre utilisation de vos données personnelles, nous avons élaboré la présente politique de confidentialité. Elle a pour objectif de vous :
- Permettre de communiquer vos informations personnelles en toute confiance et en toute confidentialité lorsque vous entrez en relation avec MLT Minet Lacing Technology, par tous moyens et notamment lorsque vous utilisez le site www.mltgroup-conveyor.com (ci-après le « Site »),
- Informer des finalités de traitement des données collectées par MLT Minet Lacing Technology,
- Informer sur les mesures prises pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles,
- Et d’une manière générale, vous éclairer sur vos droits en matière de données personnelles.
a. Qui sommes-nous ?
Les données personnelles vous concernant sont traitées par la société MLT Minet Lacing Technology, société anonyme, immatriculée au RCS à Saint-Etienne sous le numéro 564 503 027 00026.
b. Identité et coordonnées du responsable du traitement des données et du responsable de la confidentialité du groupe
Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez contacter le délégué à la confidentialité du groupe MLT à l'adresse suivante : j.bureau@mltgroup-conveyor.com ou par courrier en vous adressant à Julien Bureau ou par téléphone à :
MLT Group
ZI du Clos Marquet, 15 Rue Michel Rondet,
42400 Saint-Chamond
FRANCE
c. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Les données personnelles sont des informations qui permettent de vous identifier, que ce soit directement ou indirectement. Il peut notamment s’agir de votre nom, votre prénom, de votre numéro de téléphone ou de votre adresse électronique.
d. Quand collectons-nous des données personnelles ?
Lorsque vous entrez en relation avec MLT Minet Lacing Technology, par quelque moyen que ce soit, notamment lorsque vous vous rendez sur le Site et utilisez celui-ci, vous pouvez être amené à communiquer un certain nombre de données personnelles vous concernant.
Vous serez ainsi amené à communiquer des données personnelles pour :
- Créer votre compte personnel ou vous connecter à ce dernier,
- Naviguer sur le Site,
- Tout formulaire que vous remplissez sur le Site,
- Toute correspondance avec nous par téléphone, e-mail, réseaux sociaux, forum ou tout autre moyen,
- Signaler un problème ou demander une assistance, contacter le service client,
- Suite à la création de votre compte et sous réserve d’y avoir consenti, vous pourrez recevoir des informations et offres commerciales de MLT Minet Lacing Technology par communication électronique (newsletters, email, sms…). Ces emailings vous permettent de vous tenir informés de l'actualité de MLT Minet Lacing Technology et des éventuels avantages dont vous pouvez bénéficier. Nous mesurons le taux d'ouverture de nos envois électroniques afin de les adapter au mieux à vos besoins.
Certaines données personnelles qui peuvent vous être demandées sont obligatoires. Le caractère obligatoire des données récoltées est signalé par un astérisque, les autres données sont facultatives. L’absence de fourniture des données personnelles obligatoires entraine l’impossibilité d’accéder à l’ensemble des services offerts par MLT Minet Lacing Technology.
e. Pour quelles finalités collectons-nous vos données personnelles ?
Nous collectons et traitons différentes catégories de données personnelles afin d’assurer au mieux la gestion de notre activité ainsi que les relations contractuelles et commerciales avec nos clients et partenaires.
Le traitement de vos données personnelles a notamment pour finalités :
- La gestion des contrats (gestion des commandes, de la livraison, des factures et paiements),
- La gestion des réclamations du service après-vente et des garanties attachées à nos produits,
- La gestion et le suivi des demandes émanant de prospects,
- L’envoi de communications commerciales de nature professionnelle par voie postale, téléphonique ou par email, avec votre consentement,
- La gestion des enquêtes de satisfaction que nous vous proposons,
- Le respect de nos obligations légales et règlementaires et notamment la gestion de la comptabilité,
- Nous pouvons utiliser des données pour mieux comprendre nos clients ou à des fins de statistiques pour analyser l'activité du Site et améliorer les services que nous proposons.
f. Sur quelles bases collectons-nous vos données ?
Les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter les données à caractère personnel incluent les traitements qui :
- ont nécessaires pour l’exécution du contrat conclu entre vous et MLT Minet Lacing Technology (gestion des commandes, de la livraison, des factures et paiements),
- ont nécessaires pour respecter les obligations légales et réglementaires qui s’imposent à MLT Minet Lacing Technology telles que les déclarations sociales et fiscales et les obligations comptables,
- ont nécessaires au respect de nos intérêts légitimes tels que le développement des activités de MLT Minet Lacing Technology, l’amélioration des services, la recherche de nouveaux services, l’administration, la maintenance et l’amélioration du Site, la lutte contre la fraude, la gestion de votre compte client,
- ont fondés sur le consentement de nos clients, lequel consentement peut ensuite être retiré à tout moment afin, notamment, de communiquer avec vous au sujet de nos services et vous fournir des informations sur nos services.
Dans un souci de transparence, nous avons recensé ci-dessous les bases légales associées à chacune des finalités de nos traitements :
- La gestion des contrats : Contrat,
- La gestion des réclamations du service après-vente et des garanties : Contrat ; Intérêt légitime de notre entreprise à pouvoir établir la preuve d’un droit ou d’un contrat,
- L’envoi de communications commerciales : Consentement,
- La gestion et le suivi des demandes émanant de prospects : Consentement,
- La gestion des enquêtes de satisfaction que nous vous proposons : Intérêt légitime de notre société ; Consentement,
- La tenue de la comptabilité générale et des comptabilités auxiliaires ainsi que l’accomplissement des formalités qui y sont attachées : Obligations légales et règlementaires.
g. Quelles catégories de données personnelles collectons-nous ?
Afin de répondre aux finalités des traitements précités, nous collectons notamment :
Des données d’identification :
- os nom et prénom,
- otre société et votre fonction,
- otre adresse postale,
- otre adresse électronique,
- otre numéro de téléphone.
Des données de connexion / utilisation :
- dresse IP,
- istorique de navigation,
- arcours de visite,
- ystème d’exploitation,
- nformations sur les appareils à partir desquels vous vous rendez sur le Site.
h. Qui peut accéder à vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont transmises, au sein de nos services, aux seules personnes habilitées par leurs fonctions à les traiter. Afin de mener à bien la gestion de vos commandes, nous pouvons les transmettre à d’autres prestataires de l’entreprise MLT Minet Lacing Technology.
Vos données personnelles peuvent également être transmises à certaines entités, à savoir :
- es fournisseurs de services, en particulier ceux qui exécutent certains services pour notre compte, à savoir :
- otre prestataire d’hébergement : Mayflower,
- otre prestataire de livraison : TNT, Schenker, Fedex, Clasquin, Bollore, Ziegler, Thevenon, DHL,
- es auxiliaires de justice et les officiers ministériels dans le cadre de leur mission de gestion des litiges et recouvrement des créances : en cas de litige, nous sommes susceptibles de partager vos données personnelles pour la défense de nos droits,
- es administrations pour les déclarations sociales et fiscales notamment.
Nous nous réservons le droit de divulguer vos données personnelles à d'autres parties dans les cas où la loi, une disposition réglementaire en vigueur, une ordonnance judiciaire ou une réglementation l’impose ou l’autorise, ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d'une enquête, ou d'une procédure, sur le territoire national ou à l'étranger.
En plus des hypothèses listées ci-dessus, nous pouvons divulguer des renseignements non personnels à des tiers, comme des données statistiques agrégées.
i. Pendant quelle durée vos données personnelles sont-elles conservées ?
Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités des traitements mis en œuvre.
Ainsi, la durée de conservation de vos données correspond à la durée des relations commerciales qui nous lie.
Cette durée peut être augmentée de trois ans à compter de la fin de nos relations commerciales pour les données que nous utilisons dans le cadre de l’exécution d’un contrat.
Cette durée peut être augmentée de trois ans à compter du dernier contact que nous avons eu avec vous pour les données utilisées à des fins de prospection commerciale et les données émanant de prospects, sauf dans l’hypothèse d’un retrait de votre consentement qui implique que nous ne conservions pas vos données après la notification dudit retrait.
Au-delà de cette période, nous procédons soit à la suppression soit à l’anonymisation de vos données personnelles.
Dans le cas où nous devons garder la trace de certaines de vos informations en vertu d’une obligation légale à laquelle nous serions assujettis ou afin de prévenir tout contentieux, nous pouvons archiver certaines de vos données pour des durées de prescription légale conformes aux dispositions du Code Civil et du Code de Commerce (ex : 5 ans en matière commerciale ou 10 ans en matière comptable), avant leur suppression ou anonymisation définitives. Dans ce cas vos données sont stockées dans une base de données distincte dont l’accès est sécurisé et limité au personnel strictement habilité.
j. Comment vos données personnelles sont-elles protégées ?
MLT Minet Lacing Technology tient à assurer la sécurité des données que vous transmettez. Afin d’empêcher tout accès, usage, modification, destruction, perte, dommage ou divulgation non autorisé(e), des mesures techniques et organisationnelles appropriées ont été prises afin de protéger les données recueillies.
En particulier, la sécurité de vos données est assurée :
- râce à une protection par identifiant et mot de passe,
- râce à des mesures de traçabilité, en conservant les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des données personnelles identifiables dans un environnement sécurisé,
- n limitant l’accès à vos données aux seules personnes habilitées,
- Pour aider dans cette démarche de protection de vos données, il est recommandé d’éviter d’utiliser un identifiant ou un mot de passe trop évident, ainsi que de changer régulièrement de mot de passe et veiller à ne communiquer votre mot de passe à personne.
Malheureusement, la transmission des informations, par le biais d’Internet notamment, n’est pas complètement sécurisée. Bien que MLT Minet Lacing Technology s’engage à faire tout son possible pour protéger vos données à caractère personnel, MLT Minet Lacing Technology ne peut pas garantir totalement la sécurité des données vous concernant que vous transmettez.
En cas de violation de vos données personnelles présentant un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, sachez que MLT Minet Lacing Technology a l’obligation de la notifier à l’autorité de contrôle compétente et de vous informer, dans les meilleurs délais, de toute violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, pour vous permettre de prendre les mesures utiles.
k. Quels sont les droits dont vous disposez à l’égard de vos données personnelles ?
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits d’accès, de rectification et d’effacement de vos données personnelles. Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité afin d’obtenir vos données personnelles dans un format structuré, utilisable et lisible par une machine, afin que ces dernières soient transmissibles à un tiers, si votre demande est éligible.
Vous bénéficiez, en outre, du droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles ainsi que du droit de vous opposer à leurs traitements. Vous pouvez notamment vous opposer à tout moment et sans motif à ce que nous utilisions vos données personnelles pour l’envoi de communications commerciales.
Vous disposez également du droit de définir des directives particulières ou générales quant au sort post mortem de vos données personnelles, qui peuvent être enregistrées auprès du responsable du traitement ou d’un tiers de confiance certifié par la CNIL.
Dans l’hypothèse où vous estimeriez que vos droits ne sont pas respectés au regard de la protection de vos données ou qu’une action relative aux conditions du traitement de vos données personnelles serait incompatible avec les dispositions de la présente politique ou de la réglementation applicable, vous pourrez directement formuler une réclamation auprès de la CNIL.
Vous pouvez nous contacter directement ou exercer les droits visés au précédent paragraphe via l’adresse email suivante : info@mltgroup-conveyor.com.
Afin de permettre à MLT Minet Lacing Technology de répondre rapidement, nous vous remercions d’indiquer vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client. Certaines demandes d'exercice de vos droits (droit d'accès) devront être accompagnées de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature afin de vérifier votre identité et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.
Une réponse vous sera alors adressée, sauf cas particulier, dans un délai d'un (1) mois suivant la réception de la demande.
l. Vos données sont-elles transférées en dehors de l'Union européenne ?
Par principe, les données personnelles collectées n’ont pas vocation à être transférées en dehors de l’Union européenne. Ces données personnelles sont hébergées sur un serveur situé dans l’Union européenne.
Toutefois, dans l’hypothèse où MLT Minet Lacing Technology et/ou ses sous-traitants ultérieurs étaient amenés à procéder à des traitements de données personnelles en dehors de l’Union européenne dans le cadre de la réalisation des services, MLT Minet Lacing Technology veillera en tout état de cause à prendre, préalablement audit transfert, toutes les mesures et garanties nécessaires pour sécuriser de tels transferts et s’engage à s'assurer que ce transfert est couvert soit par :
- ne décision d'adéquation de la Commission européenne conformément à l'article 45 du règlement européen sur la protection des données,
- es clauses contractuelles types émises par la Commission européenne ou une Autorité de Contrôle conformément à l'article 46 du règlement européen sur la protection des données,
- es règles d'entreprise contraignantes approuvées par une Autorité de Contrôle compétente en vertu de l'article 47 du règlement européen sur la protection des données.
Si un transfert de données vers des pays non reconnus par la Commission européenne comme ayant un niveau de protection adéquat devait être envisagé, MLT Minet Lacing Technology vous en informera.